Missions:

Elle instruit les dossiers qui seront soumis à la délibération du conseil d'administration. Elle peut se voir déléguer par le CA un certain nombre de décisions. Elle est saisie obligatoirement sur tous les points qui relèvent de l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement

Les règles fixées à l’article R421-25 en matière de convocation et de quorum pour le conseil d’administration sont applicables à la commission permanente.

Composition:

La commission permanente dans les collèges et lycées est allégée, mais respecte la représentation tripartite du CA :

• le chef d’établissement, le chef-adjoint, l’adjoint-gestionnaire
• 4 représentants élus du personnel dont 3 au titre des personnels d’enseignement et d’éducation, 1 représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et santé-sociaux
• 3 représentants-élus des parents dans les collèges, 2 dans les lycées
• 1 représentant élu des élèves dans les collèges, 2 dans les lycées
• 1 représentant de la collectivité territoriale de rattachement