Qu’est-ce que la DHG ?

La DHG (Dotation Horaire Globale) est une enveloppe d’heures attribuée à l’établissement par l’Inspection Académique (pour les collèges) ou par le Rectorat (lycées), en fonction des effectifs prévus, Elle se compose d’heures postes (HP), correspondant aux postes fixes implantés dans les établissements et à des moyens provisoires, et d’heures supplémentaires années (HSA).

Sur la base du rapport H/E (heures par élève), chaque établissement reçoit une dotation horaire globale qui est censée devoir lui suffire pour organiser les enseignements obligatoires, optionnels, et éventuellement de soutien.

 

Comment est calculé le nombre d'heures allouées ?

Le premier critère d'allocation est l'effectif prévu à la rentrée : la prévision d'effectif (réalisée en juin) permet de calculer le nombre d'heures en fonction des programmes (dont certaines en heures supplémentaires) et de déterminer le nombre minimum de divisions nécessaires.

Il est donc particulièrement important d’être vigilants sur les prévisions d’effectifs, qui sont le plus souvent évalués au plus juste. Pour les collèges, cette dotation peut être complétée de dotations supplémentaires, selon des critères de taille et de catégorie de l’établissement (collèges ZEP, collèges « Ambition–réussite »). A cette dotation vient s'ajouter une dotation en heures supplémentaires (HSE) pour les études dirigées et la remédiation.

 

Quelle utilisation est-elle faite de la dotation horaire ?

Nous avons vu ci-dessus que les prévisions d'effectif et des variables d'environnement permettent de calculer le nombre d'heures mises à disposition de l’établissement.

On détermine alors :

• le nombre d'heures nécessaires aux enseignements obligatoires, cela sur la base du nombre minimum de classes déterminé en fonction de l'effectif prévu
• les heures nécessaires aux activités diverses obligatoires (UNSS, Labo...),

Par différence entre la dotation horaire globale et ces heures obligatoires, on obtient la marge horaire disponible : c'est cette marge que l’établissement a latitude d'utiliser, au service de son projet d’établissement.

 

Que fait-on au CA ?

1) A partir du tableau de répartition effectué par le Chef d’établissement, la commission permanente étudie le nombre de divisions, les effectifs prévus, l’adéquation entre heures affectées et horaires d’enseignement obligatoires, et les propositions d’utilisation des heures restantes (travail en demi-groupes, ou heures de soutien, etc.), sur le maintien d’options existantes  ou l’ouverture d’options nouvelles.

2) Le CA se prononce sur la répartition des moyens par discipline et par conséquent sur les créations/ suppressions de postes (art 2 du décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux EPLE) mais pas sur les moyens eux-mêmes.

 

Et si la DHG est insuffisante ?

Si le montant de la dotation ne permet pas de couvrir les besoins estimés, la répartition ne peut pas être satisfaisante. Le refus de vote s’impose alors. Il faut, en explication de vote, mettre en évidence les besoins réels de l’établissement, préciser les points noirs (effectifs des classes et groupes, horaires minima, regroupements anti-pédagogiques, enseignements non ou incomplètement assurés, etc.). Le vote contre doit s’accompagner de vœux ou d’une motion, réclamant une dotation respectant les besoins réels de l’établissement, les horaires obligatoires, la diversification des options, les moyens pour lutter contre l'échec scolaire, etc. Si le vote négatif l’emporte, il doit être suivi d’une demande d’audience à l’IA ou au rectorat afin de demander des moyens supplémentaires, et argumenter cette demande.

Attention le vote « contre » veut dire que le chef d’établissement n’a pas bien fait son travail : le chef d’établissement est alors sanctionné par son CA. En cas d’insuffisance avérée des moyens, il vaut mieux utiliser le Refus de Vote et l’accompagner par une motion.

Il existe toujours une solution de répartition des moyens avec la DHG donnée, mais cela peut être au détriment de l’effectif des classes et/ou des groupes ou du choix des options.

 

Déroulement de la DHG

A la rentrée commencent les travaux  avec les prévisions d'effectifs et la répartition des moyens horaires pour l'année suivante.

En décembre, l'Inspecteur d'académie fait connaitre la dotation horaire attribuée au collège et les prévisions d'effectifs calculés par l'académie. S'engage alors un dialogue entre le principal et les services de l'IA

En janvier, la DHG est présentée au conseil d'administration. Le CA se prononce sur la répartition des heures mais pas sur l'enveloppe globale. En cas de vote négatif, l'inspection académique en prend acte et le principal est amené à revoir la répartition mais le volume global reste inchangé

En mars avril, la réactualisation du projet d'établissement peut amener à la demande de moyens complémentaires hors DHG.

En juin juillet, le schéma est définitif, commence la composition des classes et groupes, la répartition des services des enseignants et l'élaboration de l'emploi du temps

En septembre des ajustements peuvent avoir lieu en cas d'erreurs d'appréciation significatives. L'IA peut demander qu'on lui rende des heures ou au contraire accorder des moyens complémentaires. Le principal doit alors procéder à une nouvelle ventilation et modifier l'emploi du temps.