Composition:

Il est composé du chef d'établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l'établissement, d’enseignants, du conseiller principal d'éducation (CPE), de représentants élus des parents et des élèves.

Missions:

Le conseil de discipline de l'établissement se réunit à l'initiative du chef d'établissement qui décide d’engager une procédure disciplinaire à l’encontre d’un élève. Il est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l'établissement ou de ses services annexes (c’est la seule instance qui peut la prononcer). Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.